Conditions Générales de Vente au 05/05/2015

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les relations entre le prestataire et le client en vu de la conception d'un site Internet qui sera créé en fonction du cahier des charges fourni par le client.

Toute prestation accomplie par Josserand Gallot implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - Relations contractuelles

Avant tout développement, le prestataire envoie au client un devis. Ce devis donne naissance aux obligations entre les parties dès réception du retour du document, portant la mention "bon pour accord", daté et signé par le client.

Le prestataire ne débutera aucun développement avant réception du devis signé.

Le solde est payable dès réception de la facture, après réalisation de la prestation.

ARTICLE 3 - Envoi des fichiers par le client

Le client à en charge de faire parvenir au prestataire l'ensemble des fichiers nécessaires à la réalisation du site Internet avant le début du développement.

Les images à fournir doivent être libres de droit, ou bien les droits doivent être possédés par le client. Ces images sont à fournir dans une taille et une résolution suffisantes pour garantir une intégration optimale.

ARTICLE 4 - Modifications de la demande initiale par le client

Tout nouveau développement à réaliser fera l'objet d'un nouveau devis.

Si les modifications à effectuer engendrent une intervention dont la nature tend à modifier de manière significative les développements proposés dans le devis, ou dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour le développement, une facturation supplémentaire sera établie.

ARTICLE 5 - Modification du délai

Toute développement supplémentaire non mentionné dans le devis, livraison tardive de contenus par le client, ou retard dans la prise de décision, repoussent d'autant le délai de livraison établie entre les parties.

ARTICLE 6 - Cession des droits

La cession des droits d'utilisation et de modification des développements réalisés par le prestataire ne prendra effet qu'après l'encaissement complet des montants facturés, sauf dispositions contraires mentionnés sur le devis et/ou la facture.

ARTICLE 7 - Conditions de règlement

Une facture sera adressée au moment de la finalisation des travaux. Les factures sont payables par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Josserand Gallot. La mise en ligne définitive du site aura lieu dès la réception du solde de tout compte.

A défaut de paiement ou du non respect des conditions de paiement, Josserand Gallot se réserve le droit de suspendre les livraisons en cours, voir les annuler.

En cas d'hébergement du site par Josserand Gallot, le client s'engage à régler annuellement la somme correspondant à son offre, la date de réservation du nom de domaine faisant office de date limite. En cas de non-renouvellement à cette date, la mise en ligne du site internet se verra suspendue et le renouvellement du nom de domaine ne pourra être garantie.

ARTICLE 8 - Promotion des créations

Sauf dispositions contraires écrites, le prestataire pourra diffuser toutes créations réalisées à des fins de présentation de créations.

La mention "Intégrateur Web : Josserand Gallot" comportant un lien vers josserandgallot.com, est apposée sur les sites Internet réalisés. Celle-ci peut être amenée à changer et le terme adéquat retenu restera à l'appréciation du prestataire.

ARTICLE 9 - Loi applicable

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de commerce compétent.

ARTICLE 10 - Les conditions générales de vente

Le prestataire peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.

Les conditions applicables à un client, sont celles en vigueur sur le site josserandgallot.com à la date de la signature du devis et/ou facture. Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions générales de vente" du site josserandgallot.com.